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24/02/2017 - Les nouvelles aides au numérique en Wallonie

A partir du premier mars, la Région wallonne inaugure un nouveau système d’aides à la transformation digitale. La FeWeb vous présente ici ces mesures qui contiennent plusieurs avancées majeures pour les fournisseurs de services digitaux.

Ce nouveau régime d’aides dites « de premier niveau » se substitue à celui abrogé fin 2016 et qui incluait notamment les aides e-business, RENTIC ainsi que les primes en conseil informatique.

Toutes ces anciennes aides sont remplacées par le système de chèques que nous décrivons ci-dessous et qui sera déployé dès le premier mars.

En tant que représentants de l’écosystème des développeurs web, nous nous concentrons ici sur les aides avec un impact direct sur l’activité de nos membres et éludons volontairement les autres chèques qui verront le jour simultanément (coworking, excellence opérationnelle, cyber-sécurité…) et qui seront probablement détaillées sur les sites des organismes publics concernés.

Les chèques à la transformation numérique

Ceux-ci visent à « accroître la maturité numérique des entreprises en vue d’améliorer leur compétitivité et leur pérennité ». Les PME/TPE et starters restent les premières cibles de ces aides.

 Les deux « piliers » sont :

- Le conseil (audit) qui couvre l’analyse de la maturité et des besoins numériques jusqu’au plan d’action (12 mois maximum). Ce chèque peut atteindre 10.000 EUR maximum par prestation (mission), avec un plafond maximal de 20.000 EUR sur une période d’un à trois ans.

- Le coaching (accompagnement) qui inclut le support à la mise en œuvre du plan d’action. Ce chèque s’élève à 10.000 EUR maximum par prestation avec un plafond de 40.000 EUR par an et de 60.000 EUR sur trois ans.

Dans les deux cas (conseil et coaching), le montant d’intervention ne peut pas dépasser 50% du budget total de la mission (excepté le cas d’un starter ou d’une entreprise en forte croissance où le plafond d'intervention peut grimper jusqu’à 75%).

On remarque donc qu’il n’existe plus aucune aide directe à la création de sites web ou d’applications comme le faisait l’ancienne prime e-business.

Les chèques à la consultance stratégique

Ces chèques sont cumulables avec les chèques à la transformation numérique et se divisent en deux catégories :

 - Le Conseil, c’est à dire « l’amélioration ou le développement de méthodes commerciales et de marketing, en ce compris au moyen du numérique (repositionnement de l’entreprise sur son marché) et du design ». Autre finalité possible : « Apporter une différenciation significative aux produits ou aux services sur le plan commercial, y compris le développement de nouveaux modèles économiques. 

Prestations de 750 EUR / jour

Mission de 12 mois maximum

20.000 EUR / prestation

20.000 EUR / an et 40.000 EUR / 3 ans

Plafond d’intervention de 50% (75% pour les starters, TPE et entreprises en trajectoire de croissance)


 - La Formation à la « pratique des marchés publics, visant notamment à l’amélioration de la détection des opportunités ainsi que des offres en favorisant la mise en situation. »

Prestation de 750 EUR / jour

Plafond de 50%

12 mois maximum

5.000 EUR sur 3 ans

Les chèques développement international (AWEX)

Remplaçant notamment les anciens chèques coaching AWEX (Agence wallonne à l’exportation), ce troisième type de chèques vise spécifiquement le conseil en marketing digital orienté vers l’exportation.

Il s’agit de 5 jours de conseil maximum tarifés à 750 EUR, avec une prise en charge à 50% par l’Awex.

Le  nouveau processus d’obtention des chèques

L’ensemble du processus (demande de chèques, liquidation, contrôle) s’effectue désormais uniquement en ligne sur le site www.cheques-entreprise.be. A partir du premier mars, celui-ci proposera une application web dédiée à la gestion du portefeuille de chèques électroniques.

Une seule inscription sera nécessaire, que vous soyez prestataire ou bénéficiaire. A noter que le prestataire pourra remplir les différentes étapes du processus de demande à la place du bénéficiaire.

Il n’y a donc plus de « dossier » à rentrer mais un formulaire en ligne à compléter. Celui-ci vous invitera à indiquer notamment une description de votre demande ainsi qu’un devis détaillé.

L’administration wallonne s’engage à réagir désormais dans les cinq jours ouvrés (du lundi au vendredi). Si aucune réponse ne se manifeste dans ce délai, la demande est considérée comme automatiquement acceptée.

Autre changement : le client devra avancer sa quote-part dans le projet. De son côté, l’administration wallonne (DG06) allouera son intervention via une société externe (Sodexo) qui prendra en charge la gestion des chèques.

 Chaque chèque technologique aura donc une valeur différente, équivalente à l’intervention de la Région wallonne sur le montant de la prestation.

 Une fois que le bénéficiaire aura validé la mission, les chèques seront liquidés au prestataire en fin de mission. L’entreprise bénéficiaire ne recevra donc directement plus aucune aide financière.

 Le contrôle, effectué de façon aléatoire, portera sur la conformité de la prestation à la description de la demande de chèques ainsi qu’au devis correspondant. Attention, le prestataire est responsable par défaut de cette adéquation.

Labellisation et sélection des prestataires

La mise en place de ce nouveau système entraîne également un changement dans la labellisation des consultants qui peuvent demander des chèques à la transformation numérique.

Les prestataires agréés RENTIC ou PSC en informatique sont automatiquement reconduits jusqu’au 31 décembre 2017 sur base des compétences actuellement déclarées. Ils devront cependant être labellisés dans le nouveau système avant fin 2017.

De nouveaux prestataires pourront rejoindre le dispositif à court terme moyennant un agrément provisoire jusqu’à la même date.

D’ici la fin de l’année 2017, les consultants devront donc obtenir un nouvel agrément auprès d’un centre de référence (encore à désigner) qui supervisera la mise en place d’une « démarche qualité » ainsi qu’une nouvelle charte déontologique.

Cette labellisation sera payante. A ce stade, le montant exact n’est pas connu mais plafonné à 1.000 EUR maximum en fonction de la taille de la structure qui introduit la demande.

Théoriquement, les prestataires pourront soumettre la demande de labellisation au centre de référence à partir d’octobre 2017. En cas d’approbation, ce label sera valable pour une durée de trois ans.

L’Agence du Numérique précise que cet agrément ne validera cependant pas les compétences « métier ». Il s’agira davantage du respect d’une série de bonnes pratiques dans la conduite d’un projet avec le client.

 Un comité d’évaluation et d’accompagnement assurera le suivi des fournisseurs à travers un outil de reporting qui arrivera plus tard sur la plate-forme et qui permettra de tenir compte de l’historique du fournisseur avec les entreprises bénéficiaires.

Une simplification bienvenue mais une zone d’ombre à éclaircir

La FeWeb ne peut que saluer ce « choc de simplification » qui va considérablement faciliter la vie des membres comme celles des entreprises wallonnes qui souhaitent accéder à ces aides. A l’heure de la transformation digitale de l’économie, cette réforme était devenue indispensable pour que ce système de subsides soit en phase avec son temps.

Le délai de cinq jours de traitement d'une demande est, en particulier, une avancée tout à fait appréciable et qui met un terme à des procédures administratives fastidieuses et, souvent, dissuasives pour les bénéficiaires des aides.

On peut également louer le souci d’assurer un contrôle plus étroit sur les services prestés par les consultants agréés. Par le passé, nous avons eu trop souvent l’écho de prestataires qui délivraient un travail de niveau moyen ou médiocre malgré le blanc-seing de la Région wallonne.

En revanche, le nouveau mécanisme de labellisation demeure flou à ce stade et méritera donc des clarifications dans les prochaines semaines. Selon les premiers contacts avec l’Agence du Numérique et le cabinet du Ministre Jean-Claude Marcourt, le code de déontologie déjà en vigueur au sein de la Feweb servira notamment comme base de travail, un choix dont nous ne pouvons bien entendu que nous féliciter.

La FeWeb ne manquera pas de tenir ses membres informés des prochains développements dans ce dossier.

 

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